Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

ParentsPermis® est un service destiné aux établissements d’enseignement de la conduite et aux parents. Nous agissons en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via ce site.

2. Données que nous traitons

• Données de compte formateur (nom, prénom, email, établissement, rôle).
• Données liées aux élèves/parents (prénoms, codes d’accès, progression REMC, messages, calendrier).
• Données techniques (logs, mesures d’audience non intrusives).

3. Finalités et bases légales (RGPD)

• Fournir le service (tableaux de bord, messagerie, calendrier) – exécution du contrat.
• Suivi pédagogique (frise REMC, notifications) – intérêts légitimes de l’établissement et de la famille.
• Support & sécurité (journalisation technique) – intérêts légitimes.
• Obligations légales (facturation, conservation minimale), le cas échéant.

4. Durées de conservation

• Comptes & journaux d’accès : durée du contrat + 12 mois.
• Progression, messages, calendrier : durée de la scolarité + 12 mois.
• Facturation (si applicable) : durées légales.

5. Vos droits

Conformément au RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Demandes à : privacy@parentspermis.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

6. Sous-traitants & transferts

Nous pouvons recourir à des prestataires d’hébergement et d’emailing situés dans l’UE. Aucune vente de données. Pas de transfert hors UE sans garanties adéquates.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session). Les mesures d’audience sont limitées et respectueuses de la vie privée (exemption de consentement lorsque possible).

8. Sécurité

Accès par identifiants, journalisation, contrôles d’autorisations, sauvegardes régulières. Les fichiers CSV sont protégés côté serveur. Nous recommandons des mots de passe robustes.

9. Contact

Questions vie privée : privacy@parentspermis.fr
Contact général : contact@parentspermis.fr

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